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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers
16590107(02)
Réponse au seizième article du cahier : arrêt du Conseil renvoyant au Grand Conseil l'instance en cours pour la perception du droit de capse (cosse) qui se prend en la ville de Narbonne Action royale